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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3334-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Mise en place.
Article L. 3334-1

Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre et des articles L. 3332-18 à L. 3332-24, les dispositions relatives au plan d'épargne d'entreprise sont applicables au plan d'épargne pour la retraite collectif.

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