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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3431-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale.
Article L. 3431-1

Les salariés des entreprises soumises aux dispositions du livre III exerçant leur activité à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises bénéficient de l'intéressement, de la participation et du plan d'épargne salariale dans les mêmes conditions que les salariés de ces entreprises travaillant dans les départements de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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