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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4623-8 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Protection.
Article L. 4623-8

Dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi, le médecin du travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code.

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