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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4643-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Article L. 4643-2

Les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail associent les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives.

Leur activité est coordonnée par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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