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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4822-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre II : Services de prévention et de santé au travail.
Article L. 4822-2

A Saint-Pierre-et-Miquelon, un décret peut adapter la composition de l'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L. 4622-8.

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