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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5131-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Objet et conventions.
Article L. 5131-1

L'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi a pour objet de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement social et d'une formation.

A cette fin, l'Etat peut conclure des conventions avec des organismes compétents.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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