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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5132-10 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 4 : Associations intermédiaires.
Article L. 5132-10

Une personne mise à disposition par une association intermédiaire ne peut en aucun cas être embauchée pour accomplir des travaux particulièrement dangereux qui figurent sur une liste établie par l'autorité administrative.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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