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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5132-8 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 4 : Associations intermédiaires.
Article L. 5132-8

Une convention de coopération peut être conclue entre l'association intermédiaire et l'un des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 définissant notamment les conditions de recrutement, de mise à disposition et de formation des salariés de l'association intermédiaire.

Cette convention de coopération peut également porter sur l'organisation des fonctions d'accueil, de suivi et d'accompagnement des salariés.

Cette convention peut mettre en oeuvre des actions expérimentales d'insertion ou de réinsertion.

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