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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5132-4 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique.
Article L. 5132-4

Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :

1° Les entreprises d'insertion ;

2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;

3° Les associations intermédiaires ;

4° Les ateliers et chantiers d'insertion.

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