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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5132-5-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Entreprises d'insertion.
Article L. 5132-5-1

Les entreprises d'insertion peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, selon des modalités définies par décret.

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