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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5134-25 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Contrat de travail.
Article L. 5134-25

La durée du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à six mois, ou trois mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine.

Les dispositions relatives au nombre maximum des renouvellements, prévues aux articles L. 1243-13 et L. 1243-13-1, ne sont pas applicables.

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