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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5134-23 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.
Article L. 5134-23

La durée de l'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.

L'attribution de l'aide peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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