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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5134-33 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 4 : Aide financière et exonérations.
Article L. 5134-33

Les aides et les exonérations prévues par la présente sous-section ne peuvent être cumulées avec une autre aide de l'Etat à l'emploi.

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