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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5134-56 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Contrat de travail.
Article L. 5134-56

La durée du travail stipulée au contrat de travail est au moins égale à la moitié de la durée du travail de l'établissement.

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