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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5134-61 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif.
Article L. 5134-61

L'Etat peut confier la gestion de l'aide au contrat jeune en entreprise à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou à toute autre personne morale de droit public.

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