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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5134-58 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Aide de l'Etat.
Article L. 5134-58

Les employeurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 5422-13, à l'exception des particuliers, bénéficient pour chaque contrat jeune en entreprise d'une aide de l'Etat.

Les employeurs de pêche maritime bénéficient également de cette aide.

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