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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5211-4 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
Article L. 5211-4

Afin de tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant, les actions de formation professionnelle prévues à la sixième partie prévoient un accueil à temps partiel ou discontinu ainsi qu'une durée et des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle, dans des conditions déterminées par décret.

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