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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5312-6 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
Article L. 5312-6

Le directeur général exerce la direction de l'institution dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration ; il prépare les délibérations de ce conseil et en assure l'exécution.

Le directeur général est nommé par décret, après avis du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut adopter, à la majorité des deux tiers de ses membres, une délibération demandant sa révocation.

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