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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5423-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.
Article L. 5423-3

Les artistes non salariés, dès lors qu'ils ne peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation d'assurance, ont également droit à l'allocation de solidarité spécifique, selon des conditions d'âge et d'activité antérieure.

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