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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5423-6 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.
Article L. 5423-6

Le taux de l'allocation de solidarité spécifique est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale et est fixé par décret.

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