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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5425-9 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général.
Article L. 5425-9

Les travailleurs privés d'emploi, bénéficiaires d'un revenu de remplacement, peuvent accomplir pendant une durée limitée des tâches d'intérêt général agréées par l'autorité administrative. Leur indemnisation peut être complétée par une rémunération directement versée par l'organisme qui les emploie. Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent article.

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