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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6222-26 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Durée du travail.
Article L. 6222-26

Le travail de nuit défini à l'article L. 3163-1 est interdit pour l'apprenti de moins de dix-huit ans.

Toutefois, des dérogations peuvent être accordées dans les conditions prévues à l'article L. 3163-2 pour les établissements mentionnés à ce même article.

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