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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6222-23 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Garanties.
Article L. 6222-23

L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation.

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