LawaJ France
Droit du travail et protection sociale

Article L. 6223-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation.
Article L. 6223-3

L'employeur assure dans l'entreprise la formation pratique de l'apprenti.

Il lui confie notamment des tâches ou des postes permettant d'exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie par accord entre le centre de formation d'apprentis et les représentants des entreprises qui inscrivent des apprentis dans celui-ci.

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