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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6223-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation.
Article L. 6223-2

L'employeur inscrit l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis assurant l'enseignement correspondant à la formation prévue au contrat.

Le choix du centre de formation d'apprentis est précisé par le contrat d'apprentissage.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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