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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6235-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier
Article L. 6235-3

I.-Le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable à l'apprentissage transfrontalier.

II.-Par dérogation au I, les dispositions suivantes ne sont pas applicables :

1° Lorsque la partie pratique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, le titre III ;

2° Lorsque la partie théorique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, la section 4 du chapitre Ier du titre Ier et le chapitre III du même titre.

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