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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6233-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage
Article L. 6233-1

Les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être dispensés dans un établissement d'enseignement au sein d'une unité de formation par apprentissage. Cette unité est créée dans le cadre d'une convention entre cet établissement et le centre de formation d'apprentis.

L'établissement d'enseignement a la responsabilité pédagogique des formations dispensées par son unité de formation par apprentissage.

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