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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6323-15 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte
Article L. 6323-15

Les abondements mentionnés aux articles L. 2254-2, L. 5151-9, L. 6323-13 et L. 6323-14 n'entrent pas en compte dans les modes de calcul du montant des droits inscrits sur le compte du salarié chaque année et du plafond mentionnés à l'article L. 6323-11.

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