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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6323-12 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte
Article L. 6323-12

La période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, d'un congé supplémentaire de naissance, de présence parentale, de proche aidant ou un congé parental d'éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intégralement prise en compte pour le calcul de la durée du travail effectuée.

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