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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6323-18 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale
Article L. 6323-18

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

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