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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6323-19 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale
Article L. 6323-19

Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

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