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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6323-31 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte.
Article L. 6323-31

Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L. 6323-6.

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