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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6323-32 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation.
Article L. 6323-32

Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation du travailleur indépendant, du membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée, du conjoint collaborateur ou de l'artiste auteur qui mobilise son compte personnel de formation sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1.

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