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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6323-6-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Principes communs
Article L. 6323-6-1

Le compte peut être mobilisé par son titulaire pour la prise en charge d'une formation à l'étranger dans les conditions fixées à l'article L. 6323-6.

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