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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6331-59 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 4 : Particuliers employeurs.
Article L. 6331-59

La contribution est recouvrée et contrôlée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales en même temps que les cotisations de sécurité sociale dues sur les rémunérations versées aux travailleurs salariés et assimilés, selon les mêmes règles et sous les mêmes garanties et sanctions.

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