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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6423-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience
Article L. 6423-2

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et France compétences assurent le suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.

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