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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7111-5-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Définitions.
Article L. 7111-5-1

La collaboration entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel porte sur l'ensemble des supports du titre de presse tel que défini au premier alinéa de l'article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle, sauf stipulation contraire dans le contrat de travail ou dans toute autre convention de collaboration ponctuelle.

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