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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7345-5 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Composition, organisation et fonctionnement
Article L. 7345-5

L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi peut recruter des salariés soumis aux dispositions du code du travail, des agents contractuels de droit public ou des fonctionnaires détachés auprès d'elle.

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