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Droit du travail et protection sociale

Article L. 8113-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'héberge…
Article L. 8113-2

Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 sont habilités à demander aux employeurs et aux personnes employées dans les établissements soumis au présent code de justifier de leur identité et de leur adresse.

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