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Droit du travail et protection sociale

Article L. 8232-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre.
Article L. 8232-3

Dans les cas prévus au présent chapitre, le salarié lésé, les organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales et la caisse de congés payés peuvent engager, en cas de défaillance de l'entrepreneur, une action directe contre le chef d'entreprise pour lequel le travail a été réalisé.

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