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Droit du travail et protection sociale

Article L. 8231-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Interdiction.
Article L. 8231-1

Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail, est interdit.

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