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Droit du travail et protection sociale

Article L. 8251-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Interdictions.
Article L. 8251-2

Nul ne peut, directement ou indirectement, recourir sciemment aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler.

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