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Droit du travail et protection sociale

Article L. 8252-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre II : Droits du salarié étranger.
Article L. 8252-3

Le salarié étranger mentionné à l'article L. 8252-1 bénéficie des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la troisième partie relatives aux assurances et privilèges de salaire pour les sommes qui lui sont dues en application de cet article.

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