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Droit pénal et pénitentiaire

Article 132-10 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Paragraphe 1 : Personnes physiques
Article 132-10

Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

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En cas de récidive de délit dans le délai légal, le maximum des peines encourues est :

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