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Droit pénal et pénitentiaire

Article 222-23 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Paragraphe 1 : Du viol et du viol incestueux
Article 222-23

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital ou bucco-anal commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

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Le viol est puni de :

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