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Droit pénal et pénitentiaire

Article 225-8 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent
Article 225-8

Le proxénétisme prévu à l'article 225-7 est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d'amende lorsqu'il est commis en bande organisée.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.

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