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Droit pénal et pénitentiaire

Article 227-11 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale
Article 227-11

La tentative des infractions prévues aux articles 227-7 et 227-8 est punie des mêmes peines.

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