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Droit pénal et pénitentiaire

Article 311-8 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
Article 311-8

Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.

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