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Droit pénal et pénitentiaire

Article 321-2 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 1 : Du recel
Article 321-2

Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;

2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.

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