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Droit pénal et pénitentiaire

Article 321-3 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 1 : Du recel
Article 321-3

Les peines d'amende prévues par les articles 321-1 et 321-2 peuvent être élevées au-delà de 375 000 euros jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés.

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